MENTIONS LÉGALES

 Directrice de publication: Solenn Couix-Loarer

Société : De Rerum Natura SAS au capital social de 30 000 €.

Immatriculée en France au RCS de Toulouse avec le numéro de SIRET 801629627

TVA intracommunautaire : FR 00 801629627

Siège social :

De Rerum Natura

255, avenue de Lardenne

31100 Toulouse

Le site www.dererumnatura.fr (© Copyright 2014) est la boutique en ligne présentant et vendant les produits (publications et fournitures de loisirs créatifs) de la marque déposée De Rerum Natura.

 Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : d'une part la société De Rerum Natura ci-après dénommé « le vendeur » et d'autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l'acheteur » qui passe commande sur le site www.dererumnatura.fr.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur. Avant tout passage de commande, l'acheteur est invité à consulter les présentes conditions générales de vente. Passer commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Lesdites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de commande qui sont celles en vigueur.

Le site est hebergé par :

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site http://www.dererumnatura.fr est la propriété de la société De Rerum Natura.

Nous attirons votre attention sur le fait que les modèles à tricoter vous sont vendus uniquement pour une utilisation à titre privé. Tout usage public de ces modèles à tricoter, toute reproduction, représentation, adaptation et/ou exploitation, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdit sans autorisation préalable du créateur. Il est donc strictement interdit de vendre des produits issus de patrons De Rerum Natura sans accord, ni contrat.

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.dererumnatura.fr, sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute utilisation en dehors d'un cadre privé constitue un acte de contrefaçon et sera sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

 Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition des modèles à tricoter est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part.



CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES

L'entreprise s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Cependant, les photos des articles figurant sur le site sont non contractuelles ; elles sont les plus fidèles possible mais l'entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé (en fonction de l'éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d’ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer et ne sont pas garantis). L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.

 TARIFS

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC. Le site www.dererumnatura.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

PAIEMENT ET MODE DE RÈGLEMENT

Les paiements se font par carte bancaire via Paypal, directement avec un compte Paypal ou par virement bancaire.

LIVRAISON

La livraison concerne uniquement les produits physiques. Les articles proposés sur le site Internet www.dererumnatura.fr sont livrables en France et dans le monde entier, après vérification. Les envois se font par Colissimo avec ou sans signature pour la France, par « Paquet Prioritaire International ou Colissimo International pour le reste du Monde (après vérification de faisabilité).

 Les délais de traitement de la commande et de livraison sont d’environ 1 semaine pour la France métropolitaine, à plusieurs semaines pour certains pays. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier suivant la disponibilité du vendeur et les délais postaux. Pour les envois par colissimo, l'acheteur sera prévenu par e-mail de l’envoi de son colis qu'il pourra suivre sur le site colissimo.fr le cas échéant.

 La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. L’acheteur doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge de l’acheteur.

 Le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis dont la responsabilité incomberait à La Poste ou ColiPoste. En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste ou ColiPoste ; dans le cas d'une indemnisation (fonction des CGV du prestataire), elle sera reversée au client sous forme d'avoir ou de remboursement.

 Dans le cas d'un colissimo sans signature indiqué "livré" par ColiPoste, et que le destinataire n'aurait pas reçu, la Poste ne reconnaît malheureusement jamais sa responsabilité dans ce cas précis et aucun remboursement ne pourra être effectué pour ce motif.  

LIVRAISON DES MODÈLES EN FORMAT PDF

 L'envoi est immédiat sous forme de téléchargement à récupérer dans votre compte client. Une fois votre règlement effectué par CB ou Paypal, vous pouvez télécharger 5 fois le fichier sans limitation de délai. 

En cas de règlement par chèque, le téléchargement est activé à réception du règlement dont vous serez avertis par email. 

RÉTRACTATION

Dans les conditions prévues par le code de la consommation et de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 30 jours ouvrables à compter de la livraison de la marchandise. L'acheteur doit retourner la marchandise dans l'état avec l'emballage d'origine. Tout achat qui aurait été abîmé ou utilisé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Adresse de retour :

ACTI-COLIS

Retours De Rerum Natura

30, bd Thibaud

31100 Toulouse

FRANCE

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cadre des produits numériques téléchargeables, si le produit a été téléchargé au moins une fois.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 1793306 v 0 du 11 septembre 2014.  Toutes vos données personnelles serviront uniquement à traiter vos commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

 LITIGES

 Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l'entreprise et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent.